GÉOPOLITIQUE/ DROITS DE LA GUERRE ET DE LA MER  

DROITS DE LA GUERRE 

En générale, le droit de guerre c'est l'ensemble des règles visant à limiter la violence et protéger les droits fondamentaux de la personne humaine en cas de guerre, ce qui n'est pas le cas ? 

Le droit de la guerre a ceci de paradoxal qu'il s'applique à un domaine où, par définition, n'existe que la loi du plus fort. Né progressivement dans une période où les conflits, sans diminuer en nombre, devenaient de plus en plus meurtries, il a par ajouts successifs recouvert une vaste série de disposition qui tentent de limiter sinon la conflictualité, du moins ses aspects les plus cruels. Il comprend aujourd'hui le droit de la guerre proprement dit, le droit humanitaire, les accords de limitation des armements. Il s'est doté de juridiction ( Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, tribunaux spéciaux et d'un corpus de notions ). Son existence même pourrait paraître illusoire, mais ses réussites sont réelles. La neutralisation des services de santé, le droit des prisonniers, la signature par presque toutes les nations de l'accord d'interdiction des mines et sous-munitions. Son application se heurte sans surprise à des difficultés. L'arbitrage nécessaire entre des systèmes juridiques et procéduraux varient selon les pays, la localisation loin des conflits des tribunaux qui éloigne la justice des victimes, les limites rencontrées du fait du principe de souveraineté, la caractères a posteriori de la procédure. Mais sa principale limite est la multiplication des conflits asymétriques. Dés lors, le droit commun tend à prendre le pas sur le droit de la guerre, menant à des violations manifestes lorsqu'un belligérant est une puissance niant le caractère de guerre de la situation de la guérilla au terrorisme. Le droit de guerre n'est pas une nouveauté. Les coutumes de guerre ont toujours existé ici et là pour humaniser les conflits et protéger les combattants. La nécessité dans la période moderne de redéfinir des règles est-elle le signe d'une amélioration des mœurs guerrières ou, au contraire, le symptôme de leur dégradation, notamment au Soudan, la Libye, la Birmanie, le Mali, le Nigéria, Guinée-Bissau, la Syrie, le Liban, la Palestine et autres. 

DROITS DE LA MER /  VERS DES CONFLITS SANS FIN 

Il s'agit d'une partie du droit international qui réglemente l'utilisation de la mer par les États-nations, mais à quel prix ? Jusqu'en 1958, le droit de la mer était surtout un droit coutumier, basé sur le non territorialité des océans et le principe de liberté des mers. A partir de cette date, une série de convention internationales ont posé des règles dans plusieurs domaines. Les eaux de surface, les fonds marins, l'exploitation des ressources, la souveraineté et les routes.... La difficulté de définir un droit sur les mers tient à la nature tridimensionnelle des étendues concernées. Il ne s'agit pas de simples surfaces, mais aussi de profondeurs. Une autre difficulté relève de la nature mouvante de l'objet. Comment tracer des limites sur l'eau ?Comment statuer sur un territoire qui se déplace ! Au fil des décennies, l'évolution des techniques qui permettent l'exploitation "off-shore" et on fait passer à l'échelle industrielle l'exploitation des ressources halieutiques, l'intensification du trafic maritime avec le développement des échanges, les problèmes de responsabilité en matière de pollution font de la mer un enjeu géopolitique critique, d'autant qu'elle est le dernier espace à conquérir, les frontières terrestres semblent stabilisées pour longtemps. Ces catagenèses sont entérinées à la conférence de ( Montego Bay en 1982 ) qui aboutit à l'élaboration de la Convention des Nation unies sur le droit de la mer, et définit des règles en principe universelles, mais seuls 60 États l'ont signée, augmente l'emprise et la responsabilité des États sur les océans et instaurer un tribunal international du droit de la mer.  D'espace sans souveraineté ou presque, la mer est donc devenue un espace prérogative nationales, avec ce que cela suppose de litiges sur les frontières, sur le droit applicable à telle ou telle situation, et de conflits potentiels. " P.Papon parle d'une nationalisation des océans depuis 1945". Il faut noter cependant que les deux tiers des eaux restent internationales. Une question particulière va nécessiter des arbitrages de la part de la communauté internationale. La première est celle des plateaux continentaux pour la définition desquels la convention de Montego Bay laisse beaucoup de latitude aux États. Le sujet est brulant concernant les revendications sur l'océan Arctique et ses profondeurs, potentiellement riches en hydrocarbures et rendues accessibles par la fonte de la banquise. Mais ces revendications vont à l'encontre d'autres conventions internationales sur la neutralisation des zones polaires. De plus, le droit maritime donne des règles de souveraineté sur le sol des mers plus étendues que sur les eaux qui se trouvent au-dessus. Le droit de la mer se heurte enfin à une autre problématique, les contraintes techniques de l'exploitation des océans, le coût de l'exercice réel de leur contrôle font que ce droit n'existe, de fait que pour les pays puissants. Les autres, qui constituent la majorité des Êtas littoraux dans le monde, risquent de voir leurs prérogatives rester sans lendemain, faute de moyens pour leur donner corps. Le transport maritime constitue une sorte d'expression pure des dynamiques du capitalisme. Sur mer, la recherche du profit ne trouve pas d'autres limites que la capacité d'accueil des terminaux portuaires et la taille des canaux. En Arctique, le plus petit des océans du globe, s'étendant sur 14 millions de kilomètres carrés, recouvert pour l'essentiel par la banquise. Pourtant, certains l'appellent déjà la " Méditerranée boréal", bordée par huit États côtiers ou voisins ( Etats-Unis, Danemark, Norvège, Suède, Islande, Finlande, Russie.) les tensions croissantes avec Moscou depuis dix ans et la guerre en Ukraine en font à nouveau enjeu stratégique. Sur la défensive en mer Noire comme dans la Baltique, devenues l'une et l'autre des quasi lacs otaniens, la Russie considère désormais l'océan Arctique comme la seule voie vraiment ouverte à sa flotte de guerre vers l'Atlantique ou le Pacifique. 

L'importance géopolitique de l'Arctique va bien au-delà des questions militaires. Le réchauffement climatique y est depuis quelques années trois fois plus fort que dans le reste du monde. D'ici à 2030, l'océan Arctique pourrait être libre de glace de mer en été et donc pleinement ouvert à la navigation, et en 2050, dix mois par an. Enfin, la position stratégique de la Russie s'en trouve renforcée, comme ses liens avec la Chine qui, en 2013, a obtenu le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique.

MOHAMMED CHÉRIF BOUHOUYA