La
convention créant la Cour pénale internationale a été signée le 17 juillet
1998, à Rome, par 120 Etats. Alors que 21 Etats se sont abstenus,
principalement des Etats arabes, sept Etats ont voté contre (Bahreïn, Chine,
Etats-Unis, inde, Israël, Vietnam et Qatar). En 2011, alors que 117 Etas
avaient ratifié le statut de Rome, six enquêtes avaient été ouvertes. Avant
l’entrée en fonction de la Cour, le premier juillet 2002, les Etats-Unis se
sont attachés à signer des accords bilatéraux « d’immunité » avec de
nombreux pays, signatures ou non de la convention, afin de garantir que les
ressortissants américains (diplomates, militaires, civils) ne seraient pas
transférés devant la CPI. Très présents militairement dans le monde, les
Etats-Unis craignaient notamment de voir leurs soldats jugés devant la Cour
pour des crimes commis en opération.
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dimanche 22 décembre 2019
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