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dimanche 22 décembre 2019

GÉOPOLITIQUE/ JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE: ENTRE IMPUNITÉ ET SOUMISSION DES PUISSANCES



La convention créant la Cour pénale internationale a été signée le 17 juillet 1998, à Rome, par 120 Etats. Alors que 21 Etats se sont abstenus, principalement des Etats arabes, sept Etats ont voté contre (Bahreïn, Chine, Etats-Unis, inde, Israël, Vietnam et Qatar). En 2011, alors que 117 Etas avaient ratifié le statut de Rome, six enquêtes avaient été ouvertes. Avant l’entrée en fonction de la Cour, le premier juillet 2002, les Etats-Unis se sont attachés à signer des accords bilatéraux « d’immunité » avec de nombreux pays, signatures ou non de la convention, afin de garantir que les ressortissants américains (diplomates, militaires, civils) ne seraient pas transférés devant la CPI. Très présents militairement dans le monde, les Etats-Unis craignaient notamment de voir leurs soldats jugés devant la Cour pour des crimes commis en opération. 
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