DROITS DE L’HOMME / L’OCDE/L’ONU: FACE AUX DÉTOURNEMENTS DE L’AIDE INTERNATIONALE VERS LES PARADIS FISCAUX

La Banque mondiale publiait un rapport établissant que, pour les 22 pays les plus dépendants de l’aide financière fournie se retrouveraient dans les paradis fiscaux tels que la Suisse, le Luxembourg, les Îles Caïmans ou Singapour. Cette fuite de capitaux atteindrait 15% pour les sept pays les plus dépendants de la banque mondiale, à savoir le Burundi, la Guinée-Bissau, l’Érythrée, le Malawi, la Sierra Leone, l’Ouganda , le Mozambique, la Syrie,et le Congo. Le coût annuel de la corruption en Afrique était estimé par la banque africaine de développement à 148 milliards de dollars.

La corruption étant multiformes et à des échelles différentes, ce n’est que de manière empirique que pourront pleinement être explorées les diversités de formes et de réponses apportées en matières de lutte anticorruption dans le secteur de lutte à la découverte de la fraude à grande échelle. Les économistes en charge du rapport précisent par ailleurs qu’il ne s’agit là que d’une estimation a minima, puisqu’elle n’inclut pas les dépenses en immobilier ou en bien de luxe. Les spécialistes en charge de l’étude rappellent que l’efficacité des aides dépend en grande partie de la qualité des institutions et des politiques des pays qui les reçoivent et estiment que ces transferts d’argents vers les paradis fiscaux sont le fait de politiciens au pouvoir, de bureaucrates et de leurs acolytes. La Banque mondiale dispose de sa propre unité spécialisée dans la lutte contre la corruption. Ainsi depuis 2017, l’institution a prononcé 746 sanctions contre des entreprises et des particuliers. Depuis 2012, ces sanctions valent également pour les projets financés par d’autres bailleurs de fonds. La fraude et la corruption sont aujourd’hui prises très au sérieux par ce type d’institutions du fait qu’elles peuvent compromettre le développement des pays. Rendre les infrastructures moins sures et mettre en danger les populations, dans le cadre des médicaments de contrefaçon par exemple.

Pouvoir corruption et détournement 

De le petite corruption qui gangrènent les États à des formes plus élaborées qui pensent bien en amont la captation illégale de fonds, quel qu’en soit la canal. Le secteur de la solidarité internationale n’est pas épargné. Qu’ils soient professionnels du développement ou de l’humanitaire, ils sont confrontés chaque jour aux pratiques de corruption, à des niveaux et à des volumes différents. Très schématiquement, on peut classifier le détournement d’aides en deux catégories: l’instrumentalisation de l’aide par un État, notables locaux, chefs de guerre, partenaires, ministres, Ambassades et ONG ou des organisations internationales «OI». Les objectifs des détournements sont multiples et vont de l’enrichissement personnel à des stratégies politiques développées allant jusqu’à reconstituer des ressources internes ou réorganiser l’espace public. Les pratiques corruptives d’agents d’ONG ou d’OI sont régulièrement dans les faits divers. A l’issue d’une enquête au Congo ( RDC), plusieurs agences humanitaires intervenant sur la même zone d’opération auraient perdu 6 millions de dollars en deux ans par le fait d’agents corrompus par des entrepreneurs congolais avec la complicité des responsables locaux. Si la mise en évidence de pratiques de corruption au Congo n’a en soi rien de surprenant tant cette économie de débrouille est ancrée dans les pratiques sociales locales; le RDC est à la 154 place sur les 180 pays classés par Transparency International pour mesurer la perception de la corruption. Plusieurs ONG ayant été impactées en même temps par la même fraude et leur degré d’interconnexion élaboré avec le tissu social local. La fraude consistait à faire surestimer le nombre de personnes déplacées comptabilisées en bénéficiaires potentiels de l’aide humanitaire. Un autre fléau qui ce propage au sein des pays et l’instrumentalisation de l’aide par les États. Le régime tyrannique Syrien aurait capté des millions de dollars de fonds humanitaire en jouant avec le différentiel entre les taux de change officiel et parallèle du rapport dollar, livre syrienne. Le détournement est passée sous silence avec 2, 5 milliards de dollars d’aide qui transitent annuellement par l’ONU depuis 2014 et encaissé par Bachar El-Assad et ces instances officielles à Damas. La Banque centrale syrienne étant toujours sous sanctions internationales depuis 2011, on ne peut qu’être surpris des termes d’une telle négociation. Certains régimes n’hésitent pas à utiliser l’aide internationale comme une manne supplémentaire de revenus pour se faire des liquidités. Le risque de capture de l’aide internationale par les États récipiendaires est donc bien réel, ou a minima une instrumentalisation de l’aide à des fins stratégiques. On trouve énormément d’exemples qui ont été manipulés, pour servir des agendas politiques ou économiques. Les acteurs de l’aide peuvent se retrouver manipulés par les élites locales, par les chefs de guerre, par des entreprises, par les partis politiques, par les gouvernements en place et par des groupes armés non étatiques, et les professionnels du secteur héritent de relations clientélistes existantes sur lesquelles ils ont finalement assez peu de contrôle. Les interventions extérieures sont rarement considérées comme neutres par les populations locales, et dans de nombreux contextes, les professionnels de l’humanitaire se trouvent à la fois sujet et objet de jeux diplomatiques dans lesquels les paramètres humanitaires et solidaires sont loin d’être les plus déterminants. Dans le cadre de conflits ou de guerre, les parties belligérantes développent un réel savoir-faire dans la captation et le contrôle des ressources humanitaires, au point de leur faire jouer un rôle important dans l’économie politique du conflit. L’OCDE estime à 1260 milliards les effets liés à la corruption dans les pays en développement, et la tendance semble plutôt à la hausse durant cette dernière décennie. La France un pays attachée à la maîtrise de la destination des fonds, a élaboré un plan pluriannuel de lutte contre la corruption et une stratégie anticorruption en lien avec son action de coopération internationale. Ce plan vient d’être renouvelé pour la période 2021- 2030 avec une finalité double: éviter que l’aide publique au développement ne serve à alimenter la corruption dans les pays partenaires, et soutenir la lutte anticorruption dans ces même pays.Malgré la mise en place d’institutions spécialisées, force et de constater que l’ONU ne possède pas de véritable pouvoir de décision en matière économique. Ainsi, même si elle est bien le forum des grands débats sur le développement, l’ONU n’a pas réellement pu s’en attribuer le mérite et que, lorsque l’organisation a cherché à promouvoir le développement ( Afrique, pays les moins avancées, CNUCED, et autres. Il n’y a pas eu de développement.

Néanmoins, des groupes d’experts de l’ONU peuvent avoir plus de liberté et d’impact notamment sur l’épineux fléau de l’aide internationale. En effet, en 2018, un groupe d’experts régionaux et internationaux de l’ONU publiait un rapport déconnant les graves violations du droit international et humanitaire. En ce sens, Dag Hammarskjold, qui fut secrétaire général de l’ONU de 1953 à 1961, déclara ( L’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis mais pour la sauver de l’enfer. )


MOHAMMED CHÉRIF BOUHOUYA