GEOPOLITIQUE

TRUMP ET LE GATISME DU DROIT INTERNATIONAL 

Le monde moderne reste garrotter par l'agressivité permanente, l'arbitraire, la violence structurelle des nouveaux despotes régnant sans entraves ?  A l'ère du Trumpisme, la plus part des barrières du droit international se sont effondrées. L'ONU elle-même est exsangue. 

Le droit international a pour principal objet de civiliser et de domestiquer la violence arbitraire des puissants, comme les États-Unis, la Chine ou la Russie. Il exprime la volonté normative des peuples. La Charte des Nations unies s'ouvre sur ces mots " Nous, les peuples des nations unies". Mais en réalité, les Nations-Unies sont une organisation d'États. Comme d'ailleurs toutes les autres grandes organisations internationales nées sur leurs marges. Et notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, etc. Bref, le droit international engage d'abord, et jusqu'ici presque exclusivement, des États. Il y a d'abord les droits de l'homme. La Déclaration universelle du 10 décembre 1948 les proclame. Or, chaque nouvel État désirant adhérer à l'ONU doit accepter la Déclaration. Les droits de l'homme sont donc théoriquement contraignants. Mais en fait, ils ne le sont pas vraiment puisqu'il n'existe pas, à l'échelle mondiale, de Cour des droits de l'homme. " Il existe bien une Cour européenne des droits de l'homme, mais sa compétence est régionale". La commission des droits de l'homme, composée de cinquante-trois États élus pour un mandat de trois ans par l'Assemblée générale, veille au respect de ces droits. Son unique arme en cas de violation, le vote d'une résolution de condamnation. Deuxième limite,  inscrite dans la tradition de la Déclaration américaine de Philadelphie de 1776 et de celle, française, de 1789, la Déclaration universelle de l'ONU et l'exégèses qu'en ont faite ses principaux rédacteurs, " Eleonore Roosevelt et René Cassin" s'attache essentiellement aux droits civils et politique ( liberté de presse, d'association, d'expression, liberté religieuse, etc. ) Certes, en son article 25, la Déclaration évoque aussi l'exercice d'un certain nombre de droits à l'alimentation, sécurité en cas de chômage, veuvage, vieillesse, invalidité, droit au logement, aux soins médicaux, protection de l'enfance, etc. La commission, chargée d'élaborer la Déclaration universelle, se réunit une première fois au printemps 1947.  D'entrée de jeu, l'ambassadeur de Grande-Bretagne attaqua  "Nous voulons des hommes libres, pas des esclaves bien nourris" L'ambassadeur d'Ukraine lui répondit " Même des hommes libres peuvent mourir de faim." Sans droits économiques, sociaux et culturels, les droits civiques et politiques restent largement inopérants. Mais aucun progrès social durable n'est possible sans liberté individuelle, sans démocratie. Tous les droits de l'homme sont désormais réputés universels, indivisibles et interdépendants. Aucune hiérarchie n'existe entre eux. A la Déclaration universelle de 1948 sont venues s'adjoindre six grandes conventions contre la torture; contre la discrimination des femmes; contre le racisme; pour les droits des enfants; pour les droits économiques, sociaux et culturels; pour les droits civils et politiques. La majorité des États les ont ratifiées. Certains de ces conventions sont accompagnées de protocoles additionnels qui permettent aux êtres humains qui s'estiment lésés de s'adresser directement au comité chargé de l'application de ladite convention. Tel est le cas, pour la convention contre la torture, la torturé ou sa famille peuvent demander réparation devant le comité. Les décennies passant, une multitude d'autres conventions ont été signées par un nombre variable d'États. Contre la production et l'exportation des mines antipersonnel, contre la pollution atmosphérique, contre les armes biologiques et chimiques, pour la protection du climat, des eaux et de la biodiversité. La Cour pénal internationale poursuit, de son côté, les responsables des crimes de guerre, des crimes de génocide et de crimes contre l'humanité. Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale génèrent par ailleurs en permanence du droit international. Ni la Charte ni qui que ce soit ne les a habilités de le faire. Mais ils le font quand même, et leurs résolutions fondent un droit coutumier. Exemple : Le droit à l'ingérence est né d'une résolution du Conseil de sécurité. Lorsqu'un gouvernement viole gravement les droits de son peuple ou d'une minorité composant ce peuple, la communauté internationale a un droit d'intervention et un devoir de protection. Les Kurdes d'Irak doivent leur survie à une telle résolution. Depuis 1945, l'Assemblée générale a ainsi voté plus de 700 résolutions majeurs, le Conseil de sécurité plus de 130. En plus du droit international proprement dit, il existe le vaste arsenal du droit dit humanitaire. Sa base est constituée par les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels, sur le traitement des prisonniers de guerre, les droits des populations civiles en temps de guerre, les obligations des puissances occupantes, les devoirs des belligérants en cas de conflits non étatique. Concis, du point d vue des textes et de la jurisprudence, le droit international proprement dit et le droit international humanitaire sont en évolution constante et rapide. Alors, pourquoi assistons nous à l'effondrement de la capacité normative du droit international ? D'abord, bien sûr, se mesurent par là les effets redoublés d'une économie globalisée soumise à la tyrannie des cosmocrates, dirigeants des principales sociétés transcontinentales privées du monde. Pour rentabiliser au maximum et dans le temps le plus réduit possible leurs capitaux, les nouveaux féodaux n'ont besoin ni des États ni de l'ONU. L'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne et le Fonds monétaire international leur suffisent ? Ils en ont fait les exécutions dociles de leurs stratégies. Or, les principaux sujets du droit international sont les États, ces mêmes États dont les pouvoirs de souveraineté fondent comme neige au soleil dans le cadre de l'économie globalisée. D'où la perte radicale d'efficacité normative du droit international statutaire ou conventionnel. Mais il est une autre raison à l'agonie du droit international, et donc de l'ONU. Celle-ci est plus difficile à apercevoir. Au sein même de l'appareil d'État américain, principal bras armé des cosmocrates de toutes nationalités, une mutation s'est produite. En 1957, Henry Kissinger, cinquante-sixième secrétaire d'État des États-Unis, publiait sa thèse de doctorat, sous le titre ( A world restored : Metternich, Castlereagh and the problems of paece .) Il y développait la théorie impérialiste qu'il mit ensuite en application de 1969 à 1975, en tant que membre du Conseil national de sécurité, et de 1973 à 1977 comme secrétaire d'État. Sa thèse centrale : " la diplomatie multilatérale ne produit que le chaos. " ( le strict respect du droit à l'autodétermination des peuples et de la souveraineté des États ne permet pas de garantir la paix. Seule une puissance planétaire a les moyens matériels et la capacité d'intervenir partout et rapidement en période de crise. Elle seule est capable d'imposer la paix.) c'est le nouveau ordre mondial de Donald Trump. ! Henry Kissinger est certainement l'un des mercenaires les plus cynique de l'empire américain. En Bosnie, pendant vingt et un mois, Sarajevo avait été encerclée, bombardée par les Serbes : 11 000 morts, des dizaines de milliers de blessés, pratiquement tous des civils. Parmi eux, une grande majorité d'enfants. Incapacité totale des Nations-Unies et des États européens de ramener à la raison les génocidaires de Milosevic. Jusqu'au jour où la puissance impériale américaine décida de bombarder les artilleurs serbes postés autour de la cuvette de Sarajevo, d'imposer la réunion de Dayton, en bref, de pacifier par la force les Balkans. Où l'on voit que la théorie de Kissinger n'est pas totalement absurde, car les dysfonctionnements de la diplomatie multilatérale sautent aux yeux. Au cours de la décennie 1993-2003, quarante-trois guerres dites de basse intensité ( moins de 10 000 morts par an ) ont ravagé la planète. "L'ONU n'en a empêché aucune." Quoi qu'il en soit, la théorie impériale de Kissinger est devenue l'idéologie dominante aux États-Unis notamment sous le règne de Donald Trump.  Dans l'énoncé de Kissinger, une hypothèse est implicite. "La force morale, la volonté de paix, la capacité d'organisation sociale de l'empire sont supérieures à celles de tous les autres pouvoirs". Or, c'est justement cette hypothèse qui est désormais systématiquement mise en échec et contredite par l'action de l'appareil politico-militaire américain. Théo Van Bowen, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la torture, a pris la parole le 27 octobre 2004 devant l'Assemblé générale de l'ONU à New York. Dans un silence absolu, devant une salle saisie d'effroi, il a méticuleusement énuméré les méthodes de torture appliquées par la puissance occupante en Irak et en Afghanistan à l'encontre des prisonniers de guerre ou des simples suspects. Privation de sommeil pendant de longues périodes; enfermement dans des cages où le captif ne peut ni se tenir debout, ni s'asseoir, ni s'étendre, transferts de détenus dans des prisons secrètes ou dans des pays ( Egypte) où les plus atroces méthodes de mutilation sont pratiquées; viols et humiliations sexuelles; exécution feintes; morsures de chiens; etc. En 2004, le président américain a signé un ordre présidentiel secret qui autorise la formation de commandos opérant en dehors de toute loi nationale ou internationale. La tâche de ces commandos ? Arrêter, interroger, puis exécuter partout dans le monde les " terroristes".  ( Dans son Livre Chain of Command : From September 11 to Abu Ghuraib", l'ancien grand reporter du New York Times, Seymour Hersh, donne des exemples précis de l'action de ces commandos.) Plus étonnant encore, le président américain décide désormais librement lesquels des détenus, capturés par les autorités américaines, bénéficient de la protection des Conventions de Genève, de leurs protocoles additionnels et des principes généraux du droit humanitaire, et lesquels seront livrés légalement à l'arbitraire de leurs  bourreaux. En 2004, le Wal Street Journal publiait les éléments principaux d'un mémorandum de cent pages établi par les juristes du Pentagone. Ce texte indiquait que tous les agents du gouvernement ( soldats, marins, aviateurs, agents secrets, gardiens de prison, etc. )   qui agissent sous l'autorité du Président et au service de la sécurité nationale jouissent d'une totale " immunité judicaire". Quand bien même ils humilieraient, violeraient, mutileraient, défigureraient ou tueraient des détenus, ils ne pourraient être poursuivis.  "L'argument des juristes du Pentagone est le suivant : toutes les lois et conventions des Nations-Unies contre la torture sont rendues caduques par l'autorité constitutionnelle, inhérente à la présidence, agissant pour protéger le peuple américain " ( the inherent constitutional authority to manage a military compaign to protect the American people ). Les crimes de guerre commis  par les tortionnaires américains dans les camps de concentration du désert afghan et dans les cellules de torture d'Abu Ghuraib à Bagdad fournissent un démenti terrible à la prétention, implicite à toute théorie impérialiste, d'une supériorité morale de l'hégémonie impérial, quand bien même ces crimes sont jugés. Protégé et encouragé par cette prééminence impérial, le gouvernement de Natanyahou opprime de la pire manière quatre millions d'êtres humains en Palestine. Le régime de Poutine, autre grand allié des cosmocrates, a assassiné des dizaines de milliers de Tchétchènes. Depuis 1995, 180 000 civils ont été tués par l'occupant russe, soit 17% de la population totale de Tchétchénie. Mais comment s'y prenne Donald Trump de l'appareil politico-militaire qui le sert pour paralyser l'action des Nations-Unies ? Au sous-sol de la Maison-Blanche, en revanche, un bureau abrite une équipe spécifique composée de hauts fonctionnaires et de diplomates. Elle est chargée de suivre la carrière et les faits et gestes de chacun des principaux dirigeants des Nations-Unies ou de leurs organisations spécialisées. Quiconque ne marche pas droit a peu de chances de survivre dans le systeme. Tôt ou tard, il sera éliminé par un oukase ou tombera dans une chausse-trappe dressée par la cellule en question. 

Enfin, Donald Trump fait craindre aux alliés asiatiques et européens une remise en cause des accords de sécurité, estimant que la protection que leur fournissent les États-Unis n'est pas payée en retour, car ils souffrent d'un déficit commercial. Il insiste pour obtenir de leur part une tentation de leurs dépenses militaires et d'achats d'équipements aux États-Unis. Il ira jusqu'à émettre publiquement des doutes sur l'avenir de l'OTAN. Il désigne les pays européens, pourtant alliés, comme des ennemis du fait du déficit commercial. Enfin, la prise du Groenland par la force risque d'enflammé les manœuvres de Trump a commencé par la Chine, la Russie et surtout les Européens.

MOHAMMED CHERIF BOUHOUYA