Depuis
des décennies et dans un cadre de plus en plus libéral, les FTN occidentales
ont influencé à leur avantage les règles organisant la gouvernance économique
mondiale aux échelles à la fois nationales, continentales et mondiales par un
lobbying sans partage. Ce nouveau règne des transnationales, épingle également le fonctionnement du FMI, de L’OMC,
de la banque mondiale ou de l’OCDE, sur les droits de propriété industrielle,
accords sur la libéralisation des investissements, et sur l’unification des normes
comptables.
Le poids
grandissant des pays émergents, ont donnée naissance à un nouveau contexte
d’une mondialisation rampante. Soutenue par des nouveaux leviers pour les
sociétés multinationales ou transnationales. Les entreprises les plus
mondialisées définissent leurs stratégies, directement à l’échelle de la
planète. Apparues à la fin du XIX siècle
aux Etats-Unis et en Europe occidentale, les firmes transnationales (FTN)
prennent une envergure mondiale sur le plan économique, social, et politique.
Leur action s’insère dans les nouveaux systèmes d’interactions complexes dans
lesquelles les territoires jouent un rôle primordial. Elles réalisent plus du
quart du PIB mondial et, les deux tiers du commerce mondial. Depuis 1970, le nombre de leurs salariés dépasse largement
les 80 millions, dont plus de 35 millions travaillent à l’étranger : 63%
sont localisés dans les pays développés et 45% dans les pays du Sud, dont la
moitié en Chine. Les investissements directs étrangers (IDE) reflètent
l’internationalisation croissante de leur appareil productif, dont le stock de
capital a été multiplié par dix ces dix dernières années dépassant actuellement
les 16000 milliards de dollars. Les pays développés contrôlent encore 81% des
firmes et 83% des ventes des 500 premières firmes transnationales. La Chine
passe désormais de 20 à 47, à l’inverse, le capitalisme anglo-saxon connait une
chute vertigineuse : les américains reculent de 175 à 140 unités et le
Royaume-Unis, de 39 à 28. Le Russe
Gazprom, l’Indien Tata, le Brésilien Vale, les Chinois CNPC, Sinochem et CNOO
dans les énergies, Lenovo dans l’informatique accélèrent massivement leurs
investissements en Asie centrale, en Afrique, en Amérique Latine et en Russie
alors que se multiplient les flux politiques et économiques Sud-Sud. Ces firmes
fortement appuyés par leurs Etats, menacent à mi-terme les centres d’excellence
occidentaux, comme le spatial, le nucléaire, l’aéronautique, les navals et
autres domaines. Au même moment, elles tissent des liens osmotiques avec leurs
pays d’origine en se dotant de puissantes FTN comme vecteur central
d’affirmation géoéconomique et géopolitique.
LES
TRANSNATIONALES/ ENTRE ASCENSION DU NÉOLIBÉRALISME ET FEFI
Dans le
but d’assurer la survie du nouveau cadre néolibéral, il était nécessaire de
développer un appareil juridico-normatif que protège soigneusement les
entreprises transnationales. Cet appareil, a servi à formaliser la nouvelle
structure économique internationale avec, en son centre le pouvoir corporatif
transnational. On a donc ouvert la porte au développement d’un nouveau droit
international privé, érigé précisément pour le pouvoir corporatif. Un système
légal qui lance un défi au caractère démocratique et populaire du droit
international. Un droit qui prévaut sur le droit international des droits
humains, sur le droit international de l’emploi et sur les normes
environnementales. Il apparaît donc très clair qu’il s’agit d’une
instrumentalisation du droit par les élites politico-économiques, dans le but
de créer un bouclier de protection juridique coercitif et contraignant, selon
leurs intérêts. Ce pouvoir corporatif est multidimensionnel et économique car
les transnationales ont un pouvoir monopolistique au niveau économique,
financier et commercial, sur une grande partie de la chaine de valeur. Il est
aussi politique car pour les transnationales, les gouvernements et les chefs
entrepreneurial sont très connectés à travers le monde. Sur le plan culturel,
ils peuvent modeler nos sociétés, nos idées et nos valeurs au moyen de
techniques de communications qui renforcent leur pouvoir de persuasion dans le
consumérisme et les idéales néolibérales. Dans ce contexte, une multitude
d’accords de libre-échange et d’investissements bilatéraux, régionaux ou
multilatéraux font partie de ce système. Ces accords ont progressivement
démantelé, vidé de leur substance et rabaissé la primauté des règles nationales
et internationales, en faveur des transnationales. Cette suprématie juridique
permet à ce système de démanteler la souveraineté des Etats et provoqué même
leur déclin quant ils décident d’adopter des politiques économiques contraires
à leurs intérêts. Ainsi, les transnationales chapeauté par le nouvel ordre
mondial, imposent leurs hégémonie et continuent d’agir en toute impunité, sans
devoir rendre de compte pour leurs crimes et leurs violations. En somme, ce
réseau d’accords permet aux décideurs du monde néolibéral de circuler et
surtout pénétré les économies nationales et de s’y imposer. Et si un ou des Etats s’opposent à ce système, des
dispositifs de coercition politique se mettent en place : pression,
sanctions économiques et diplomatiques, et même des coups d’Etats ou des
interventions militaires. Nous assistons à des cas ou certains Etats sont
poursuivis et obligés de payer des amendes atteignant des milliards pour avoir
adopté des mesures en vue d’améliorer les infrastructures et les conditions du
travail. En d’autres termes, on prive les Etats de leur propre souveraineté.
TRANSNATIONALES
ET DROITS DES NATIONS/ COMMENT TRANSGRESSER L’ARMURE DU CAPITALISME
Il s’agit
donc d’un processus historique, qui constitue un énorme défi et qui mérite
d’être suivi de prêt. Non seulement les droits fondamentaux des peuples sont
ciblés, mais c’est la démocratie dans son ensemble qui est remise en cause. En
ce sens, des propositions concrètes qui méritent considérations ont étaient
émises dans le cadre des négociations à l’ONU pour l’adoption d’un instrument
juridique contraignant pour les entreprises transnationales en matière de
droits de l’homme.
1- Garantir la primauté et la supériorité du
cadre général des droits de l’homme par rapport aux politiques de commerce et
d’investissement, accords et contrats : cadre qui garantit le droit de
tous les peuples indigènes, le droit de la nature, la protection des services
publics et de l’intérêt public.
2- Inverser les
mécanismes actuels de réglementations des différents et la privatisation de la
justice que promeut l’actuel système abusif.
3- Établir un système
de régulation qui inclurait la résolution des conflits et qui garantirait aux
Etats leur souveraineté et résoudrait les conflits de façon à ce qu’ils ne
nuisent pas à l’intérêt des citoyens.
4- Interdire
l’actuelle industrie d’arbitrage secrète, la bénéficie à un petit groupe de
grandes firmes.
5- Réguler les
transactions financières et la spéculation, interdire les pratiques d’évasion
fiscale.
6- Mettre en
place des mécanismes raisonnables et accessibles pour faciliter l’accès à la
justice pour des communautés affectées, détruites par des politiques
d’investissements et orientées vers l’exploitation et l’extraction destructrices.
7- Les
institutions économiques et financières internationales devraient s’abstenir de
prendre toute mesure qui menace la capacité des Etats à remplir leurs
obligations nationales et internationales relatives aux droits humains.
8- Ces
organisations devraient être obligées de réaliser des bilans des projets
qu’elles financent et des politiques qu’elles recommandent aux Etats.
9- La banque
mondiale devrait être obligée de s’abstenir de participer à l’extraction des
énergies fossiles à travers les investissements de la société financière
internationale dans les entreprises spécialisées dans ce domaine. phénomène permanent, toujours plus ample et déterminant.
A travers le monde, ont assistent à des exclusions sociales qui se
traduisent par la persistance de la grande pauvreté dans un contexte
d’accroissement de la richesse. Aux Etats-Unis, les 10% les plus riches
disposent de 70% du revenu national, en Chine, de 40%. Les 25 millions
d’Américains les plus riches ont un revenu équivalent aux 2 milliards
d’habitants les plus pauvres de la planète.
MOHAMMED CHERIF BOUHOUYA
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